La directive européenne sur l'eau
pour les quinze années à venir

Le 12 octobre 2000 s'est tenu au Sénat un colloque
sur la réforme de la loi sur l'eau et ses enjeux environnementaux et financiers.
A cette occasion, de très nombreux intervenants
ont pu commenter la politique européenne de l'eau
et s'interroger sur les grandes orientations du projet de la loi sur l'eau 2001.

En 1997, la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement européenne proposition de directive cadre sur l'eau. Cette directive a été adoptée, en septembre 2000, au terme d'un processus de concertation et de coopération étroite entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Elle constitue la pièce législative centrale dans laquelle sont regroupées les principales obligations concernant la gestion de l'eau de l'Union européenne.

Les objectifs essentiels de la directive sont les suivants :

• axer la politique communautaire de l'eau sur une logique de bassin hydrographique, en suivant l'eau telle qu'elle s'écoule naturellement de la source jusqu'à la mer;
• prendre en considération toutes les eaux : eaux de surface et eaux souterraines, eaux douces, eaux côtières et estuaires ;
• atteindre, à l'horizon 2015, un bon état de toutes ces eaux, ce qui signifie un bon état écologique et un bon état chimique des eaux de surface, ainsi qu'un bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines ;
• recenser toutes les zones nécessitant une protection spéciale. II s'agit des zones visées par la législation communautaire existante, ainsi que des zones de captage des eaux potables et de toutes autres zones visées par une législation nationale ;
• adopter une approche combinée entre, d'une part, les normes de qualité environnementales et, d'autre part, les valeurs limites d'émission basées sur les meilleures techniques disponibles, en retenant l'approche donnant les normes les plus strictes ;
• concrétiser immédiatement cette approche pour les substances dangereuses prioritaires pour la Communauté, c'est-à-dire les identifier et établir pour elles, en priorité, les valeurs limites d'émission et les normes de qualité ;
• établir un plan de gestion par district hydrographique ;
• prendre en compte le principe de récupération des coûts des services liés à l'eau, en intégrant le principe pollueur-payeur institué par le Traité de l'Union européenne. En quelque sorte, l'objectif est que l'eau paye l'eau ;
• accroître la participation du public, en l'informant plus et mieux et en l'associant à la prise de décision.

Avec l'adoption et la mise en oeuvre de la directive cadre vont être abrogées, dans les 7 à 13 ans à venir, la plupart des directives sur l'eau. Seules seront maintenues la directive sur les nitrates d'origine agricole, la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la directive relative à la qualité de l'eau potable et la directive relative à la qualité de l'eau de baignade.

A l'aube du troisième millénaire, la protection des ressources en eau ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle de ces ressources constituent un défi mondial majeur. l'Union européenne en a fait une priorité de sa politique environnementale.

(Extrait de Pêche Contact)