Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de la Région de Molsheim le 19 septembre 2003 :



Transmettre une eau pure
aux générations futures

Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig
Pour la Protection du Milieu Aquatique

Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994

Monsieur le Sous-Préfet de la Région de Molsheim
1, route de Mutzig
B.P. 180
67125 MOLSHEIM CEDEX

         

 

Holtzheim, le 19 septembre 2003.

 

Objet : Assainissement.

    Monsieur le Sous-Préfet,

    Lors de la dernière rencontre avec votre prédécesseur, nous avions demandé que l'ensemble des effluents des villages de la haute vallée de la Bruche soient épurés dans les délais prévus par la directive européenne, c'est-à-dire fin 2005.

    Il nous avait demandé de lui faire parvenir l'état des lieux, ce que je me permets de faire.

    Nous vous communiquons ci-jointe la liste des communes qui ne sont pas aux normes, que ce soit sous forme d'épuration individuelle ou collective.

    Nous venons d'apprendre par voie de presse (DNA du 18.9.2003) que le Manoir de Bénaville est devenu propriété de la communauté des communes de la Haute Bruche. Nous demandons que la remise en service de cet ensemble immobilier soit subordonné à l'épuration des eaux polluées, puisque aucune station d'épuration n'est située à proximité.

    Nous souhaitons qu'un projet d'épuration puisse être mis en chantier, afin de clarifier les choix de modes d'épuration concernant l'ensemble des villages qui actuellement souillent la nature et l'eau de sous-sol.

    Nous vous sollicitons pour rappeler aux responsables politiques les échéances réglementaires et légales afin que cette question soit enfin prise au sérieux.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes plus respectueuses salutations.

 

Copie à :

P.J :

Etat de l'assainissement en août 2003
dans la communauté de communes de la Haute-Bruche

la vallée n'a que deux SIVOM, dont l'assainissement est la principale activité :

La haute vallée de la Bruche (amont de Rothau) n'a aucun projet collectif. Chaque commune s'adresse au SDEA pour essayer de se conformer à son obligation de réaliser l'assainissement individuel des habitations, aux normes. Mais rien n'est fait. L'établissement de Bénaville (commune de Saulxures) deviendrait une maison de retraite. Il faut veiller à ce qu'il soit muni d'une station dépuration autonome.

Saales

882 h (DGF)

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Bourg-Bruche

449 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Saulxures

518 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Plaine

962 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Saint-Blaise-La-Roche

271

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Vallée de la Climontaine

 

 

Coleroy-La-Roche

527 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Ranrupt

414 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Vallée de la Schirgoutte

 

 

Fouday

312 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Blancherupt

51 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Bellefosse

164 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Belmont

273 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Waldersbach

154 h

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Solbach

145

INDIVIDUEL HORS-NORMES

Vallée de la Rothaine

 

 

Wildersbach

333 h

COLECTIF à 50% (objectif :65%)

Neuviller-La-Roche

405 h

COLECTIF à 50% (objectif :80%)

Natzwiller

673 h

COLLECTIF à 70%

Rothau

1608 h

COLLECTIF à 90%

La Broque

2856 h

COLLECTIF à 99% sauf Les Quelles

Centre

 

 

Albet

 

 

La Claquette

 

 

Les Quelles

 

 

Vallée du Framont

 

 

La Broque (annexes)

 

 

Fréconrupt

 

COLLECTIF à 50%

Malplaquet

 

RIEN

 

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax:
03.88.76.13.35


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