Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur Robert GABELMANN Commissaire-enquêteur.
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Comité de Gestion
du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur Robert GABELMANN |
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Cosswiller, 21 septembre 2007. |
Objet : Enquête publique portant sur la révision du PLU
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Notre Association, reconnue d'utilité publique par décret du 26 janvier 1994 regroupe 34 Associations Agréées de Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) régies par le Code de l'Environnement.
Au total 5000 pêcheurs s'acquittent chaque année de la taxe piscicole (CPMA), fonds qui permettent la réhabilitation de ces cours d'eau majeurs d'Alsace dans le souci d'assurer la transmission d'une rivière saine à nos enfants et aux générations futures.
Notre comité est chargé de la mise en œuvre du Plan de Gestion Piscicole défini par l'article L 333-3 du code Rural.
Notre engagement difficile est très prenant, " mais toujours motivé par un souci d'écologie " nous a opposé au rejet de la station d'épuration dans la Magel qui accuse un débit de 15 à 20 litres secondes en période d'étiage.
Diverses réunions ainsi que deux enquêtes publiques défavorables initiées par le Monsieur le Commissaire enquêteur de l'époque en l'occurrence Monsieur DELAIN n'ont pas été prises en compte par le CODERST et de Monsieur le ¨Préfet de l'époque Monsieur FAUGERE.
Monsieur le Préfet nous avait reçu en présence de Monsieur le sous Préfet à son cabinet afin d'écouter nos doléances et de répondre que l'avis défavorable du Commissaire enquêteur " n'est qu'un avis ". Notre Association a fait un recours contre l'arrêté Préfectoral qui a suivi autorisant la construction de la station d'épuration au lieu dit Gressweillersteg avec rejet dans la Magel.
Eau de première catégorie piscicole qui ne sera pas épargnée par une pollution chronique avec conséquence une eutrophisation du lit de la Magel pouvant entraîner une mortalité certaine de la faune et de la flore en période d'étiage, cette pollution chronique aura également une conséquence néfaste sur l'Entenbach affluent de la Magel qui alimente les étang de Gresswiller tout en traversant une zone de captage d'eau potable de la même Commune.
Monsieur le Commissaire Enquêteur, le Comité Technique de Gestion Piscicole du Bassin Bruche Mossig s'oppose à la modification simplifiée du POS tant qu'il n'aura pas la certitude de Zéro rejet dans la Magel et de la révision de l'arrêté Préfectoral.
Face au réchauffement climatique de ces dernières années, il convient de préserver au maximum l'eau sous toutes ses formes, principalement dans les rivières, écosystèmes complexes, et dont l'impact des pollutions, surtout en périodes caniculaires est dramatique. Cette conscience nous incite à être plus vigilant, à ne pas gaspiller et polluer les ressources existantes, héritage des générations futures.
Ci joint une copie du courrier que j'ai envoyé à Monsieur le Préfet de région en date du 21 octobre 2006.
Vous remerciant de l'intérêt mageur que vous voudrez bien donner à ce dossier, je vous de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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Le Président, |
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| Claude MARTIN | |
ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE
DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII
SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM
Tél. • Fax: 03.88.76.13.35