Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur à Monsieur le Sous Préfet de Molsheim  le 3 mars 2004 :

Objet : PPR du " Bassin Bruche-Mossig "
           Arrêté préfectoral du 9.02.2004

    Monsieur le Sous-Préfet,

    Je viens de prendre connaissance de l'arrêté du PPR du bassin de la Mossig et vous sollicite pour avoir connaissance des modalités de concertation concernant l'instruction du projet par la DDAF du Bas-Rhin.

    Notre association souhaite être associée à cette concertation par une délégation de deux responsables. Je tiens à vous faire remarquer que dans le cadre de la loi sur l'eau, le SDAGE considère que le BASSIN de la Bruche inclut l'affluent de la Mossig, dont les eaux se jettent dans le canal de la Bruche et dans la Bruche à Avolsheim. Il serait souhaitable que le PPR sur l'affluent de la Mossig, de la Sommerau et du Sathbach tienne compte des conséquences sur la partie aval du Bassin.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes plus cordiales salutations

Copie à :

• Monsieur Robert ERB, Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et le protection du milieu aquatique.

•  Monsieur BOULNOIS, Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

• Messieurs les Administrateurs du CTGP Bruche-Mossig et les Associations de WANGENBOURG-ENGENTHAL, ROMANSWILLER, WASSELONNE, SOULTZ les BAINS, AVOLSHEIM, MARLENHEIM.

• Monsieur Laurent FURST, Président de la Communautés des Communes de la Région de Molsheim.

• Monsieur GROSSMANN, Président de la C.U.S.

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax: 03.88.76.13.35